Acceptation des conditions
    L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après. Par
    le simple accès à ce site, l’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. 
    Ces conditions définissent les modalités et conditions dans lesquelles FC Translations, ci-après dénommée
    FCT, met son site et les services associés à la disposition de l’Utilisateur et la manière dont celui-ci accède au
    site et utilise ses services. 
    FCT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation
    afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 
Qualité de l’information
    FCT apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois en aucune manière, expresse ou
    implicite, l’exactitude et la pertinence des informations et des documents qui y sont mis à disposition, lesquels
    sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qu’elle se réserve le droit
    de corriger dès qu’elles sont portées à sa connaissance. À tout moment et sans préavis le contenu du site est
    susceptible de modification ou de mise à jour. 
Responsabilité de FCT
    FCT décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation
    ou l’interprétation des informations de ce site Internet. Il en résulte que l’Utilisateur est entièrement responsable
    de l’utilisation qu’il fait de ces informations et il ne peut prétendre à un quelconque droit de dédommagement. 
    Il appartient à l’Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
    données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. 
Hyperliens vers un autre site
    Les renvois à d’autres sources d’information et les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant l’Utilisateur
    vers d’autres sites Internet ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de FCT
    quant à leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’Utilisateur qui se conformera
    à leurs conditions d’utilisation. 
    En outre, FCT ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant
    dans son site. L’utilisation d’un lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et n’a donc pas pour
    effet de quitter le site. 
Création d’hyperliens vers ce site
    FCT autorise la création d’un lien vers une page de ce site sans demande préalable à la condition que cette page soit
    affichée dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et que FCT soit avertie de la création de ce lien,
    par un e-mail mentionnant la page vers laquelle le lien est créé ainsi que l’URL de la page dans laquelle le lien est
    créé. 
    Cependant, FCT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à l’objet du
    site ou qui pourrait porter préjudice au site, à FCT ou à leur réputation. 
Droits de propriété intellectuelle
    La structure générale du site ainsi que les textes, mises en pages, illustrations et autres éléments constitutifs de
    ce site y compris les éléments téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété
    intellectuelle. Tous ces éléments constituent la propriété de FCT ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel FCT a
    obtenu les autorisations nécessaires. 
    Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’Utilisateur
    a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour son usage personnel. 
    FCT se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et ses composants ainsi que sur les informations
    mises à disposition. 
    L’information textuelle figurant sur le site peut être utilisée gratuitement, mais moyennant mention de la source et
    uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère
    commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des
    autres éléments constitutifs du site tels que la structure générale, la ligne graphique, les illustrations etc.
    sont strictement interdites sans autorisation préalable de FCT. Toute demande en ce sens doit être adressée à FCT
    par e-mail ou par courrier.
Protection des données à caractère personnel
    Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de FCT et servent uniquement à répondre à la demande
    d’information que vous avez introduite. 
    Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données
    à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question.
    Vous devez pour ce faire prendre contact avec FCT. 
Responsabilité des informations transmises
    L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet par le site et dégage FCT de toute responsabilité
    civile ou pénale et de recours en cas de plainte d’un tiers ou d’une autorité légale en cas de contenu illicite,
    notamment : incitation à la haine et à la discrimination raciale, provocations à commettre des crimes ou délits,
    messages à caractère violent, propos révisionnistes ou xénophobes, textes ou images à caractère pornographique ou
    pédophile, propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires, informations dangereuses…
Règles d’usage d’Internet
    L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que FCT n’assume
    aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce
    soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur
    et son hébergeur. 
    L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements
    éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait
    à ses risques et périls. 
    L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être
    protégées par un droit de propriété. 
    L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 
    L’Utilisateur reconnaît que FCT ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur
    Internet. 
Disponibilité du site
    FCT s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un
    événement hors du contrôle de FCT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires
    au bon fonctionnement du site et des services. 
    Par conséquent, FCT ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions
    et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis
    de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. 
    La responsabilité de FCT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des
    services. 
    Par ailleurs, FCT peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis,
    le tout sans droit à indemnités. 
    L’Utilisateur reconnaît et accepte que FCT ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent
    en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. 
Droit applicable - Juridiction compétente
    Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis exclusivement par le droit belge. 
    En cas de contestation ou de litige dans l’interprétation de ces conditions, et en cas d’échec de sa résolution
    amiable, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents.